Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application CRM (ci-après « le Service »). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Service.

3. Description du Service

Le Service est une application de gestion de la relation client (CRM) permettant notamment :

  • La gestion de vos clients, contacts et prospects.
  • La création et le suivi de devis et factures.
  • L'envoi d'emails via votre compte Gmail connecté.
  • La synchronisation avec Google Calendar.
  • Le suivi des paiements et des relances automatiques.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisant à des tiers.
  • Envoyer via le Service des communications non sollicitées (spam).
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
  • Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation.
  • Introduire des virus, maliciels ou tout code nuisible.
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Intégrations tierces (Google)

Connexion via OAuth Google

Le Service permet de connecter votre compte Google pour utiliser Gmail (envoi d'emails) et Google Calendar (synchronisation d'événements). En autorisant ces intégrations, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de Google et la Politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis vos Paramètres (bouton « Déconnecter ») ou depuis myaccount.google.com/permissions.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré par l'utilisation du Service. Vos données (clients, devis, factures) restent votre propriété exclusive.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté. Nous nous engageons à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption planifiée significative.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du Service.
  • Les interruptions de Service dues à des cas de force majeure.
  • Les dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.
  • Les actions ou omissions de services tiers (Google, Supabase, etc.).

Il vous appartient de sauvegarder régulièrement vos données importantes.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.